Le Conseil fédéral déçoit les infirmières
En rejetant l’initiative parlementaire „Accorder plus d’autonomie au personnel soignant“, le Conseil fédéral déçoit les infirmières et infirmiers qui avaient espéré une valorisation et une augmentation de l’attrait de leur profession. Leur association professionnelle, l’ASI, examine „toutes les options politiques“.
L’initiative parlementaire 11.418 déposée par l’ancien conseiller national Rudolf Joder reprend la principale revendication politique des infirmières et infirmiers. Selon la loi sur l’assurance-maladie, ceux-ci exercent encore une profession auxiliaire étant donné que toutes les prestations infirmières doivent être prescrites par un médecin pour être prises en charge par les caisses-maladie.
Pour le Conseil fédéral, cet état de fait ne doit pas changer. Il rejette la modification de la loi voulue par l’initiative qui permettrait que certaines prestations infirmières soient fournies et facturées à la charge de l’assurance obligatoire des soins sans prescription médicale.
„Nous sommes déçus par la perspective à court terme du Conseil fédéral, “ déclare Helena Zaugg, présidente de l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI). „Non seulement le Conseil fédéral ne saisit pas la chance d’augmenter durablement l’attrait de notre profession, mais il empêche ainsi une vraie collaboration interprofessionnelle et une vraie coordination des prestations qui ne peuvent réussir que si les professionnels travaillent à un niveau d’égalité. Compte tenu de l’évolution démographique avec davantage de personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques et de plurimorbidité, ces deux éléments sont primordiaux pour assurer la sécurité du système sanitaire. “
Le rejet du Conseil fédéral s’avère être le second revers essuyé par l’initiative. En janvier, la commission compétente du Conseil national s’était, certes, prononcée en faveur de l’initiative mais l’avait assortie de la suppression de fait de l’obligation de contracter envers les infirmières indépendantes.
Au vu des obstacles auxquels doit faire face l’initiative parlementaire 11.418, l’ASI va rencontrer ses partenaires et discuter des possibilités. „L’initiative parlementaire nous préoccupe, nous et le Parlement, depuis cinq ans. Et voilà qu’une issue désastreuse est en vue. Nous allons examiner toutes les options politiques à disposition“, explique Helena Zaugg.
Pour toute question, veuillez vous adresser à:
Sophie Ley,vice-présidente de l‘ASI, tél. 031 388 36 36 ou 079 374 49 02
Informations supplémentaires
Initiative parlementaire 11.418
L’initiative parlementaire 11.418 «Accorder plus d’autonomie au personnel soignant» demande que certaines prestations typiquement infirmières fournies par des infirmières et infirmiers soient aussi prises en charge par les caisses-maladie sans le mandat d’un médecin. Il s’agit de mesures d’évaluation, de conseils, de coordination ainsi que de mesures de soins de base (prestations a et c selon l’ordonnance sur les prestations de soins OPAS Art. 7: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950275/index.html#a7)
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.3.2016
https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=61069
Communiqué de presse de l’ASI relatif à la décision de la CSSS-N
Publié le 24.03.2016