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Le Conseil national a adopté aujourd'hui un contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers, qui répond à plusieurs des revendications de l'initiative populaire. Il comprend en particulier des mesures dans le domaine de la formation. Pour l'ASI, il est également réjouissant que le Conseil national adopte un amendement à la LAMal, à l'encontre de la volonté de la majorité de la Commission; il permettra aux infirmières de facturer certaines prestations directement aux caisses-maladie. Le Conseil national rejette de peu l'initiative des soins infirmiers, en faveur de ce contre-projet indirect.

Le Parlement a débattu pour la première fois dans le détail hier et aujourd'hui de l'urgence d'agir dans le domaine des soins infirmiers. Tous les parties – à une exception près –reconnaissent la nécessité d'agir pour garantir des soins infirmiers de qualité en Suisse. 

Le contre-projet indirect "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins infirmiers" (19.401) contient diverses mesures dans le domaine de la formation pour les institutions ainsi que des contributions à la formation du futur personnel infirmier qualifié HES et ES. Ces mesures seront financées par la Confédération à hauteur de 469 millions de francs au maximum. La même contribution devra provenir des cantons. En outre, des fonds supplémentaires devront être dégagés pour augmenter le nombre de places de formation dans les Hautes écoles spécialisées.

Pour l'ASI, il est réjouissant que le Conseil national accorde au personnel infirmier le droit de faire facturer certaines prestations aux caisses d'assurance-maladie sans ordonnance médicale, contrairement à la proposition majoritaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Celle-ci voulait subordonner cette possibilité à un "accord" entre le fournisseur de prestations et l'assureur. Le Conseil national a suivi une motion minoritaire rejetant cette restriction.

Toutefois, le contre-projet indirect ne prévoit pas de mesures pour que le personnel infirmier reste plus longtemps actif dans la profession et afin de garantir la sécurité des patients. Étant donné qu'environ 46 pourcents des infirmières et infirmiers formés quittent la profession précocement, il faudrait également investir dans les conditions de travail. En outre, les revendications concernant la dotation en personnel en fonction des besoins ont été rejetées. Elles contribueraient grandement à améliorer la sécurité des patients.

Le Conseil national rejette l'initiative sur les soins infirmiers de peu (107 voix contre 82), en faveur du contre-projet indirect.

Le contre-projet indirect sera ensuite examiné par le Conseil des Etats. Les initiants s'impliqueront pour que la Chambre haute intègre des mesures relatives à la qualité de l'environnement de travail et à la sécurité des patients.

Publié le 18.12.2019

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