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Le Conseil national maintient sa version du contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers

15. septembre 2020

Le Conseil national veut obliger les cantons à mettre à disposition des moyens financiers pour que davantage d'infirmières et d'infirmiers puissent être formés. En outre, il devrait être possible de facturer certaines prestations de soins aux assurances-maladie sans ordonnance médicale, et cela sans accord préalable avec les assureurs, contrairement à ce que souhaitait le Conseil des États. 

Le Conseil national n'accepte pas les détériorations que le Conseil des Etats a apportées au contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers. Au terme du débat d'aujourd'hui, il a été décidé que les cantons devront verser des contributions aux personnes voulant devenir infirmière ou infirmier mais qui ne peuvent pas se permettre cette formation. Le Conseil des Etats avait choisi en la matière une formulation potestative, non contraignante.

Le Conseil national – avec 114 voix contre 79, soit plus clairement encore que lors de la session d'hiver 2019 – s'en tient également au principe selon lequel certaines prestations infirmières puissent être facturées directement aux assurances-maladie. Le Conseil des Etats, lui, a voulu associer ce droit à un contrat avec ces dernières. Dans les organisations d'aide et de soins à domicile ou les établissements médico-sociaux, il devrait être possible pour le personnel infirmier de déléguer ces prestations à d'autres soignants.

"Le Conseil national a reconnu la nécessité d'agir et veut créer les bases légales permettant d'agir contre la pénurie de personnel infirmier" ,explique Sophie Ley, présidente de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI). "Le problème, cependant, est que deux demandes de l'initiative sur les soins infirmiers ne sont pas incluses dans le contre-projet indirect. Celui-ci ne prévoit ainsi aucune mesure visant à améliorer les conditions de travail et à garantir une dotation en personnel conforme aux besoins."

Le contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers devrait être traité par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver.

 

Publié le 15.09.2020

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